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L'Europe et le vide de puissance

Essais sur le gouvernement de l'Europe au si�cle des Super-�tats

�ditions Jean Paul Bayol - sortie mai 2008

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Annexe 6. Energie.

Pour une CECA du 21e si�cle

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La cr�ation de la Communaut� europ�enne du charbon et de l'acier (CECA) avait �t� le premier geste marquant la longue histoire de la construction europ�enne. Elle r�pondait � un besoin �conomique alors �vident, relancer la production de deux mati�res premi�res indispensables. Mais le projet visait beaucoup plus : unir les pays europ�ens jusqu'alors concurrents, sinon ennemis, afin de permettre � l'Europe �puis�e de reprendre sa place politique dans le monde. Aujourd'hui, le m�me besoin existe, � propos de l'�nergie sous toutes ces formes.

L'Europe manque dramatiquement d'�nergie. Sans �nergie, sa place politique dans le monde se d�gradera tr�s vite. Or elle n'atteindra un niveau minimum d'auto-suffisance �nerg�tique qu'en unissant ses forces dans le cadre d'une structure politique � cr�er, se superposant aux actuelles institutions europ�ennes. Cette structure jouerait un r�le inspir� de celui de l'ancienne CECA, si bien que l'on commence � la nommer la CECA du 21e si�cle. Elle serait pour la construction de l'Union europ�enne l'occasion d'un nouveau d�part, dont les cons�quences heureuses pourraient se faire sentir pendant tout le 21e si�cle.

Le pr�c�dent de la CECA

On sait que l'Union Europ�enne a d�but� sous la forme du trait� instituant la Communaut� europ�enne du charbon et de l'acier (CECA). Il a �t� sign� � Paris le 18 avril 1951 par la Belgique, la France, l'Italie, la R�publique f�d�rale d'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le trait� instaurait un march� commun pour le charbon et l'acier et supprimait les droits de douanes et les restrictions quantitatives entravant la libre circulation de ces marchandises. Il supprimait �galement toutes les mesures discriminatoires, aides ou subventions, qui �taient accord�es par les �tats signataires � leur production nationale.

La Haute Autorit� (compos�e de 9 membres), organe supranational charg� d'�laborer les politiques relatives au charbon et � l'acier, �tait l'anc�tre de la Commission europ�enne. La Haute autorit� a fusionn�e par la suite avec les commissions de la CEE et de l'EURATOM en une commission unique, par le biais du Trait� de fusion des ex�cutifs. Par ailleurs, un Conseil des ministres regroupait les repr�sentants des six pays. Une assembl�e politique �tait mise en place, compos�e de membres d�sign�s par les parlements nationaux. Enfin une Cour de Justice �tait charg�e de trancher les litiges �ventuels.

Pourquoi cette petite r�volution�? En 1951, les pays europ�ens qui sortaient de la guerre et de ses destructions, avaient un grand besoin de charbon et d'acier. Ils disposaient de r�serves mini�res importantes, mais les industries d'extraction et de fabrication de produits finis exigeaient des investissements techniques et une rationalisation de leurs m�thodes. Leur statut juridique �tait tr�s diff�rent, selon les pays et les activit�s, puisque des entreprises nationalis�es soutenues par l'Etat c�toyaient des firmes capitalistes et un tissu dense de PME sous-traitantes et clientes. Leur diversit�, leur dispersion g�ographique et la concurrence r�gnant entre elles pour l'acc�s � l'�pargne et aux march�s acheteurs ne leur permettaient pas de s'unir pour rationaliser la production et la distribution.

Mais le principal obstacle � la refonte et au d�veloppement du secteur restait le nationalisme industriel des pays producteurs. Chacun des gouvernements souhaitait d�velopper ses propres ressources et ne voulait pas pour cela d�pendre des autres. M�me si les affrontements politique entre l'Allemagne et ses voisins, exacerb�s avant la 2e guerre mondiale, semblaient momentan�ment apais�s par suite de la d�faite de l'Allemagne, on pouvait craindre qu'ils ne reprennent de la vigueur en cons�quence d'affrontements �conomiques pr�ts � rena�tre. Par ailleurs, recourir � l'importation, notamment am�ricaine, de charbon et d'acier, qui avait constitu�e juste apr�s la guerre une solution indispensable, ne pouvait pas �tre envisag� durablement vu la p�nurie de dollars au regard des importants tonnages n�cessaires.

Tout plaidait donc pour que les forces �conomiques en pr�sence s'unissent au lieu de se concurrencer. Mais les gouvernements ne pouvaient pas compter pour cela sur les seules lois du march�. Il fallait une intervention gouvernementale coordonn�e entre les six Etats concern�s (la Grande Bretagne ayant d�s le d�but marqu� sa m�fiance vis-�-vis de l'entreprise commune). Certes, l'esprit de l'�poque encourageait l'implication des Etats dans les politiques �conomiques, cependant cette implication aurait pu �tre con�ue comme a minima, prenant la forme de contrats industriels n�goci�s sous l'�gide des gouvernements. Heureusement, sous l'impulsion d'hommes politiques v�ritablement visionnaires, le fran�ais Robert Schuman, l'italien Alcide de Gasperi et l'allemand Konrad Adenauer, les Six adopt�rent un projet beaucoup plus ambitieux, propos� par le commissaire au Plan Jean Monnet.

Il s'agissait de cr�er, sous le nom de Commission europ�enne du charbon et de l'acier une v�ritable union politique supranationale, comp�tente dans les domaines entendus au sens large des industries d'extraction et de transformation du charbon et du minerai de fer. Cette Commission devait �tre assez puissante pour pouvoir surmonter les antagonismes nationaux, faire dispara�tre les barri�res int�rieures et apporter l'appui politique n�cessaires aux politiques industrielles et commerciales indispensables. Le g�n�ral de Gaulle, alors dans l'opposition, avait combattu cette institution (comme pour d'autres raisons les communistes) que par ailleurs soutenaient les Am�ricains (1). De Gaulle se d�terminait au nom de la pr�servation des int�r�ts nationaux, mais en l'esp�ce il se trompait.

Au contraire, la cr�ation de la CECA avait �t� correctement per�ue par les opinions publiques. Elles y avaient vu, � juste titre, l'amorce d'une Europe unie capable de subsumer les nationalismes au service du retour � la prosp�rit� indsutrielle. M�me si le projet de Communaut� europ�enne de d�fense qui en avait �t� un d�veloppement imm�diat avait �t� rejet� en 1954 par Paris, comme trop inf�od� aux Etats-Unis, la CECA a poursuivi pendant plusieurs ann�es avec un succ�s croissant son utile travail de f�d�ration des forces europ�ennes. Elle eut les suites que l'on conna�t en mati�re d'institutions europ�ennes.

L'Europe d'aujourd'hui confront�e � l' � asphyxie �nerg�tique �

Aujourd'hui, les pays de l'Union europ�enne sont confront�s � un danger bien plus grave que celui qu'ils connaissaient en 1950 du fait du mauvais �tat de leurs industries charbonni�res et sid�rurgiques. Ils sont menac�s d'une v�ritable � asphyxie �nerg�tique �. Il ne faut pas se dissimuler la r�alit�. L'�nergie est le point dramatiquement faible du d�veloppement �conomique et politique de l'Europe. D'une part, elle lui est indispensable. D'autre part, ses ressources propres sont tr�s largement inf�rieures aux demandes actuelles et pr�vues. Ce simple facteur met l'Europe dans la d�pendance oblig�e d'importations dont les prix ne cesseront d'augmenter. Or les pays fournisseurs d'�nergie n'ont aucun int�r�t � favoriser l'ind�pendance et la puissance de l'Europe, que ce soit au plan �conomique ou politique. L'Europe se met donc ainsi dans la main, si l'on peut dire, de ses meilleurs ennemis.

Ceux-ci sont faciles � identifier. Il s'agit des Etats qui utilisent au profit de politiques de puissance leurs ressources en p�trole, charbon et gaz et les flots de liquidit� que rapporte leur commercialisation. On pense g�n�ralement aux Etats-Unis ou � la Russie, mais on oublie trop facilement, notamment, les Etats qui appliquent la loi islamique et tentent de l'imposer au reste du monde par le biais des p�tro-dollars.

Il est clair cependant que l'Europe n'est pas, m�me dans une guerre �conomique et politique de ce genre, condamn�e � la d�faite. Elle pourrait en valorisant ses capacit�s, dans tous les domaines de l'�nergie, production, distribution, consommation et encouragement aux �conomies d'emploi, reprendre l'initiative. Mais ce ne sera pas en faisant appel aux m�canismes d�structurants du march� qu'elle y arrivera. Elle devra s'obliger � conduire - et financer - des politiques communes fortes, soutenues sans d�tours par les gouvernements.

Pourquoi les opinions europ�ennes ne semblent-elles pas prendre cette question au s�rieux�? Sont-elles aveugl�es par le fait qu'il y a encore de l'essence � la pompe, m�me si le prix des carburants augmentent�? Sont-elles indiff�rentes � l'avenir politique tant de l'Union europ�enne que des Etats qui la composent�? Ces facteurs se conjuguent pour aveugler les Europ�ens et leur cacher l'urgence de pallier enfin leurs faiblesses dans ce domaine capital de l'�nergie. On peut voir dans cet aveuglement, sans tomber dans la phobie du complot, un effet du travail de sape men� par les Etats concurrents de l'Europe et par les int�r�ts financiers ou politiques oppos�s au d�veloppement de celle-ci.

Pourtant, deux facteurs contribuant � aggraver la d�pendance �nerg�tique de l'Europe sont de la responsabilit� des Europ�ens eux-m�mes. Ces facteurs conjuguent leurs effets pervers. Il s'agit d'abord du nationalisme �conomique qui emp�che les Etats de mettre leurs quelques ressources et leurs besoins en commun. Mais il s'agit � l'inverse de l'id�ologie lib�rale impos�e la Commission europ�enne, personnifi�e en l'esp�ce par le titulaire du poste de commissaire � la concurrence (2). La commission recherche en effet l'union des Etats, mais elle ne le fait pas comme l'avait fait en son temps la CECA. Au lieu de proposer des structures politiques supra-�tatiques capables d'imposer des investissements communs et de r�guler les politiques de production, distribution et commercialisation, de m�me que les politiques parall�les d'�conomie d'�nergie, autour de grands champions europ�ens, elle voudrait laisser les pr�tendues � forces du march� � imposer seules les immenses r�formes qui seront n�cessaires pour arbitrer entre les int�r�ts nationaux et les dynamiser.

Il est �vident que chacun des Etats disposant de quelques ressources dans le domaine de l'�nergie, comme la France dans l'�lectricit� nucl�aire et les r�seaux de distribution ou l'Allemagne dans les centrales � charbon et dans les �nergies renouvelables, ne souhaite pas livrer ses atouts � des op�rateurs financiers op�rant au plan international et ne visant que le profit imm�diat. Ce ne sont pas ces op�rateurs qui investiront dans la recherche et la production. Ils ne favoriseront pas davantage les indispensables politiques d'�conomie d'�nergie et de protection de l'environnement.

On comprend donc bien que la France, l'Allemagne et l'Italie qui ont leurs propres strat�gies d'Etat, non pas pour �chapper � la crise �nerg�tique mais pour en retarder les effets, ne veuillent pas partager leurs rentes de situation temporaire avec les autres, surtout si cela se fait sous l'impulsion d'une autorit� aussi faible et id�ologiquement lib�rale que l'actuelle Commission europ�enne.

Cependant, il est �vident qu'aucun Etat europ�en, m�me la France qui gr�ce � son parc �lectronucl�aire assure la couverture de 80�% environ de ses besoins d'�lectricit� (mais pas plus de 50�% de ses besoins �nerg�tiques globaux), ne pourra �chapper � la crise mondiale qui s'acc�l�re. L'Agence Internationale de l'Energie (3), bas�e � Paris, a �t� cr��e pour conseiller les Etats-membres de l'Agence en mati�re de politique �nerg�tique. Ceux-ci sont aujourd'hui au nombre de 26 (dont la France). Ses �tudes portent aussi bien sur l'�volution des offres (notamment en mati�re de p�trole) que sur celle de la demande, comprenant les �conomies d'�nergie). Aujourd'hui, dans un nouveau rapport, elle montre que l'accroissement de la hausse de la demande des produits p�troliers, conjugu�e avec la rar�faction des ressources �conomiquement exploitables, va conduire � une acc�l�ration de la crise. Plus t�t que pr�vu, c'est-�-dire dans les 5 ans, les prix devraient monter et de nombreuses activit�s reposant sur l'exploitation du p�trole vont �tre affect�es. L'AEI d�plore que les gouvernements et les entreprises continuent � ne pas tenir compte de ces pr�visions.

Pour le moment en effet, bien que les avertissements relatifs � l'imminence de la crise climatique se fassent plus pressants, les acteurs politiques et �conomiques, y compris en Europe, multiplient les appels � la croissance, � la production, au commerce, au libre-�change, d'o� ne peut que d�couler une consommation d'�nergie en forte hausse. Personne par contre ne pr�voit les mesures � prendre en cas de crise d�clar�e, laquelle s'�tendra � bien d'autres domaines que ceux li�s � l'�conomie du p�trole.

Selon les pr�visions de l'AIE, l'Europe devra importer 70�% de l'�nergie n�cessaire � ses besoins en 2030, contre 50�% actuellement. Elle d�pendrait alors de ses importations (� supposer qu'elle puisse conserver la ma�trise d'approvisionnements d�pendant de gisements tous extra-europ�ens) � 90�% pour le p�trole, � 70�% pour le gaz et � 100�% pour le charbon. Ce serait toute la politique de s�curit� et de d�fense, �conomique et politique, de l'Europe qui serait alors rendue inop�rante.

La Commission (et la majorit� des Etats-membres � travers elle) continuent � refuser de voir l'impasse mortelle dans laquelle les engage la volont� lib�rale. On sait que, sous l'impulsion du pr�sident de la Commission europ�enne et de la commissaire � la concurrence, de nouveaux textes sont lanc�s pour � faire profiter les consommateurs d'un march� de l'�nergie comp�titif gr�ce � la concurrence entre fournisseurs et entre tarifs �.

Mais il s’agit d’une illusion dangereuse. Le secteur de l'�nergie n'est pas aussi fluide que celui des t�l�communications�(4). Les investissements sont tr�s lourds et posent des probl�mes techniques et politiques nombreux. L'interconnexion des r�seaux fait profiter des bas prix obtenus par les pays ayant consenti de grands efforts d'investissements des pays refusant encore ces efforts et continuant � utiliser des technologies p�rim�es et polluantes comme le sont les centrales thermiques. Par ailleurs, le � m�cano industriel � visant � constituer par fusion-rachat des entreprises transnationales europ�ennes se heurte � beaucoup de r�sistances. Il en est de m�me de la s�paration autoritaire entre la branche � production � et la branche � transport � des principaux op�rateurs. Ces op�rations ne r�pondent g�n�ralement pas � des logiques industrielles. Elles ne font que compliquer le paysage �nerg�tique et rendre plus difficile sa rationalisation.

Enfin, last but not least, la Commission qui se veut forte vis-�-vis des industriels europ�ens est bien incapable de n�gocier d'une m�me voix avec leurs fournisseurs ext�rieurs. Par d�finition, puisqu'elle pr�ne le lib�ralisme, c'est-�-dire la non-intervention, elle ne peut pas globaliser les demandes ni s'engager � long terme, afin de peser sur les contrats.

Comment �chapper � l'asphyxie�? Une CECA de l'�nergie

La tentation du repli nationaliste reste donc tr�s forte. Mais, une nouvelle fois, il ne s'agira que d'une solution � court terme, ne renfor�ant aucunement la puissance globale de l'Europe. C'est pourquoi certains �conomistes et experts �nerg�tiques en viennent � proposer de revenir aux fondamentaux, qui �taient ceux de l'Europe en 1950. La CECA, nous l'avons vu, visait � regrouper les forces europ�ennes au sein d'un march� unique, certes, mais dans lequel les Etats et les investisseurs priv�s devaient s'unir pour financer la remise � niveau des charbonnages, des mines de fer et des industries en charge des produits industriels d�riv�s. Des politiques industrielles non discriminatoires devaient �tre adopt�es pour que la relance et le d�veloppement b�n�ficient � tous les Etats associ�s. Certes, le travail des p�res fondateurs avait �t� facilit� du fait que ces Etats disposaient des ressources primaires. Il suffisait d'am�liorer les conditions de leur exploitation. Si l'Europe n'avait eu ni charbon ni acier, la CECA n'aurait pas pu faire grand-chose. Dans le domaine de l'�nergie, nous avons vu que les Etats europ�ens n'ont pas les m�mes ressources.

Cependant, si aujourd'hui les Etats europ�ens s'entendaient pour cr�er, au sein de l'Union ou, � d�faut, au sein du seul groupe Euro, une Haute Autorit� ind�pendante dot�e d'un certain nombre de pouvoirs r�galiens, celle-ci pourrait mener des politiques �nerg�tiques communes pour le b�n�fice de tous. L'Institut Montaigne a fait au printemps 2007 une proposition int�ressante en ce sens, dans un rapport intitul� � Quelle politique de l'�nergie pour l'Union europ�enne�?� (5) . On peut remettre en cause l'opportunit� de tel ou tel point de cette proposition, mais il nous parait que globalement elle va tout � fait dans le bon sens.

Le groupe de travail en charge du rapport rappelle d'abord ce que nous venons d'indiquer : l'�nergie constitue un enjeu vital pour l'Europe, sous le triple aspect de la r�ponse aux besoins de consommation, de la lutte contre le r�chauffement climatique et de l'ind�pendance �conomique et politique. Les experts reconnaissent par ailleurs que certains Etats sont mieux arm�s que d'autres pour faire face aux besoins. C'est notamment le cas de la France avec les centrales nucl�aires et les r�seaux de transport dont elle dispose, tant pour l'�lectricit� que pour le gaz. Il ne faut donc pas les d�courager de continuer � investir mais au contraire faire en sorte que ces investissements puissent b�n�ficier aux autres, selon le double principe de la solidarit� et de la subsidiarit� (� chacun de d�velopper les techniques dans lesquelles il est le mieux plac�). Il va de soi que le d�veloppement des �nergies renouvelables et des technologies permettant d'�conomiser l'�nergie fera aussi partie du nouveau pacte de solidarit� � mettre en place.

Le rapport ne s'en tient pas l�. Il fait des propositions de bon sens concernant les instruments n�cessaires pour conduire cette politique complexe, qui devra se poursuivre sans d�faillances pendant des d�cennies. Ce n'est pas ici le lieu de discuter de leur d�tail. Il suffit de retenir les grandes orientations envisag�es.

Sous la responsabilit� n�cessairement supranationale de la Haute Autorit� propos�e, des bouquets de politiques industrielles et �conomiques visant � pallier l'ensemble des faiblesses de l'Europe seraient n�goci�s avec et entre les Etats-membres. Le groupe de travail les qualifie de � pactes de convergences �nerg�tiques �. Ils viseraient � :
d�velopper la recherche sur les �nergies douces, le nucl�aire (4e g�n�ration et fusion), les �conomies d'�nergie, la s�questration du CO2 (sous des formes � pr�ciser) ;

- g�rer les r�seaux de distribution d'�lectricit� dans le cadre d'un dispatching commun ;
d�finir des solutions communes en mati�re d'�quipements de production ; - pr�voir les sc�narios de crise et administrer les crises ouvertes;

- mettre en place les politiques commerciales communes devant �tre n�goci�s avec les op�rateurs et Etats non europ�ens.

- imposer des normes communes de limitation des �missions de C02 ainsi que des encouragement, dans le cadre d'un programme citoyen, aux �conomies d'�nergie.

- D'autres mesures que nous n'examinerons pas ici sont propos�es par le rapport. Rien n'interdirait �videmment que des propositions diff�rentes soient �tudi�es. L'ensemble devrait viser, non � des d�clarations d'intention destin�es � rester sans suite, mais � la mobilisation effective et � la mise en synergie des multiples ressources intellectuelles, organisationnelles et technologiques dont dispose l'Europe.

Avec quels cr�dits mener une telle politique�? La question m�rite d'�tre pos�e, compte tenu des co�ts importants que repr�senteront les grands investissements. Mais la r�ponse est simple. D'une part, une politique europ�enne commune de l'�nergie permettrait d'�conomiser une grande partie des sommes aujourd'hui vers�es sans profit aucun pour l'Europe aux fournisseurs ext�rieurs. D'autre part, cette politique europ�enne devrait �tre financ�e en partie par des prix de vente aux consommateurs industriels et aux particuliers relativement �lev�s et maintenus constants. Ceci parce qu'� long terme, la politique de l'�nergie visera � d�courager les gaspillages de cette mati�re premi�re de plus en plus rare et que pour ce faire l'�ducation des consommateurs � la sobri�t� d�coulera n�cessairement de tarifs �nerg�tiques sans concessions � la d�magogie.

On voit que, si ces conditions �taient satisfaites, la mise en place de cette future Haute Autorit� europ�enne de l'Energie, autrement dit CECA du 21e si�cle, pourrait �tre un moyen inestimable de relancer la construction europ�enne, bien mieux en tous cas que la poursuite de d�bats constitutionnels purement th�oriques.

1/Nous avons indiqu� en d�but d’ouvrage que la cr�ation de l’Union europ�enne avait �t� largement le r�sultat d’un calcul am�ricain visant � constituer un glacis de pays soumis � leur influence face � l’URSS. C’est pour la m�me raison qu’ils avaient encourag� la cr�ation de la CECA. Ils voulaient en faire un grand march� ouvert � leurs exportations. Mais dans le cas particulier du charbon et de l’acier, l’existence de groupes industriels puissants, fortement syndicalis�s, comme Charbonnages de France, avait tout de suite donn� � la politique commune un profil r�galien interventionniste. Il a mis longtemps � dispara�tre, sous la pression de la concurrence ext�rieure. Ce fut sans doute regrettable. Une �volution en douceur vers d’autres technologies aurait peut-�tre pu y �tre envisag�e.

2/Mme Nellie Kroes, � la fin 2007.

3/L’Agence internationale de l’�nergie http://www.iea.org/

4/L’exemple de la d�r�gulation impos�e aux op�rateurs t�l�phoniques historiques m�rite r�flexion. Certes, certains services ont pu se d�velopper � des co�ts comp�titifs, par exemple en t�l�phonie mobile. Mais la qualit� g�n�rale des infrastructures s’est d�grad�e, parfois gravement, aux d�pends des usagers les moins favoris�s.

5/Le rapport de l’Institut Montaigne.
http://www.institutmontaigne.org/medias/resume_energie_sans_trait_de_coupe.pdf

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